Conditions générales d’utilisation
Préambule
Book&Moove SASU, une compagnie constituée en vertu des lois françaises, immatriculée sous le numéro 824630768 dont le siège social est situé à Ugine 73400.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site internet bookandmoove.com exploité par la société BookandMoove SASU.
Le site bookandmoove.com est édité sous la direction de publication de M. Rousseaux Marc en sa qualité de Président de la société Book&Moove SASU.
Book&Moove SASU agit en tant qu’apporteur d’affaire. Book&Moove SASU édite des cartes de réduction valables sur des prestations sportives négociées et publiées sur le site internet bookandmoove.com .
Le Service Client de la société Book&Moove SASU est joignable par les moyens suivant :
- par courrier postal à l’adresse suivante : Book&Moove Les hauts du Clos 73400 Ugine
- par courrier électronique à l’adresse email suivant: info@bookandmoove.com
- via le formulaire de contact de la page « Contact » du site bookandmoove.com
Article 2 – Définitions
Les termes définis ci-après auront les significations suivantes dans les présentes Conditions Générales :
Le pass Book&Moove : désigne les produits vendus sur le site bookandmoove.com.
Le Membre : désigne l’internaute qui s’est inscrit sur le site bookandmoove.com en se créant un compte membre et ayant accepté les conditions générales.
- Le Client : désigne la personne qui a passé commande d’un pass Book&Moove.
- Le Détenteur de la Carte : désigne toute personne qui a en sa possession un pass Book&Moove, client ou non (le pass pouvant être offert).
- Le(s) Prestataires(s) partenaires : désigne les prestataires qui ont signé un contrat de partenariat avec la société Book&Moove SASU les engageant à accorder la réduction indiquée sur le contrat de partenariat sur une durée indéterminée.
- Le Site : désigne le site hébergé à l’adresse suivante : bookandmoove.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société Book&Moove fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent le plus fidèlement possible les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques.
3.1 Le pass Book&Moove
La société Book&Moove SASU commercialise un pass de réduction valable 12 mois.
Le pass Book&Moove donne droit à son porteur jusqu’à 50% de réduction par rapport au prix public sur toutes les prestations sportives négociées et décrites dans le site de bookandmoove.com.
La réduction appliquée sur chacune des prestations est calculée par rapport aux tarifs publics affichés de chaque prestataires hors promotion et conditions particulières.
La réduction sera déduite au moment du règlement, avant ou après la prestation, en fonction des conditions de réservation et de paiement de chaque prestataire.
Les conditions de vente, de réservation, d’annulation sont uniques à chaque prestataire et sont décrites sur la page du prestataire sur le site bookandmoove.com.
Les prestations sont négociées au préalable par les agents Book&Moove. La réduction s’applique uniquement sur les formules détaillées sur la page de chaque prestataire. Elle ne concerne en aucun cas d’autres prestations qui ne seraient pas décrites sur le site bookandmoove.com.
La liste complète des prestataires acceptant le pass Book&Moove est disponible sur bookandmoove.com. Cette liste est susceptible d’évoluer à tout moment.
3.2 Disponibilité des prestations
Les prestataires partenaires acceptent le pass Book&Moove aux jours indiqués sur le planning édité sur la page du prestataire et sous réserve de disponibilité des prestations négociées.
3.3 Fonctionnement et validité du pass Book&Moove
Le site internet bookandmoove.com est consultable par tous les internautes se rendant sur l’adresse bookandmoove.com . Seuls les bénéficiaires d’un pass Book&Moove en cours de validité ont la possibilité de réaliser des demandes de réservation auprès des prestaires partenaires.
Chaque bénéficiaire d’une carte, lors de sa première visite doit se créer un compte membre.
Une fois enregistré le membre pourra utiliser sa carte et réaliser des demandes de réservation.
Le statut de membre est fonction du pass acheté. Il est actif à partir de sa date d’achat sur le site internet bookandmoove.com
Le pass Book&Moove peut être utilisée auprès des prestataires partenaires autant de fois que souhaité dans l’année, chaque jour, durant la période de validité du pass, à partir de sa date d’achat.
Book&Moove SASU se réserve le droit d’émettre des codes actifs d’une durée différente de 1 an pour promouvoir son produit auprès de ses clients.
Article 4 – Utilisation des services du site bookandmoove.com
Pour pouvoir utiliser réaliser des demandes de réservation et utiliser le pass book&moove il faut:
- Se rendre sur le site www.bookandmoove.com
- Acheter un Pass et créer un compte en saisissant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email; et se créer un mot de passe lui permettant d’accéder ultérieurement à son compte. Il pourra si besoin modifier ses informations personnelles à tout moment en accédant directement à son profil dans la rubrique « Mon Compte » sur le site.
La création d’un compte sur le site est obligatoirement assujettie à l’acceptation des présentes conditions générales d’Utilisation.
Une fois son inscription validée sur le site, Book&Moove Sasu exploitant le site www.bookandmoove.com adresse un courrier électronique à l’internaute devenu membre du site visant à lui confirmer son inscription au site avec un récapitulatif de ses informations telles que son identifiant et son mot de passe.
Dans l’hypothèse où la société Book&Moove Sasu constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un membre de son système d’achat de carte Book&Moove elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l’accès au site bookandmoove.com ou l’exclusion du membre.
D’ordre général, le non-respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société BookandMoove Sasu.
Article 5 – Modalités d’utilisation du produit
5.1 Enregistrement du pass Book&Moove
Pour la première utilisation du pass Book&Moove, le détenteur du pass doit :
- Enregistrer son code en cliquant sur le bouton « enregistrer mon code » dans les 30 jours lorsque le pass est acheté directement sur bookandmoove.com ( un e-mail de notification avec le code personnel est envoyé automatiquement après validation du paiement )
- Se créer un compte sur bookandmoove.com ou s’identifier s’il est déjà membre avec son login et son mot de passe
5.2 Utilisation du Pass Book&Moove
Pour chaque utilisation d’un pass Book&Moove, le client doit obligatoirement réserver auprès du prestataire avec qui il souhaite pratiquer une activité en s’assurant de :
L’acceptation de la demande de réservation effectuée via le calendrier en ligne disponible sur la page du prestataire sur le site www.bookandmoove.com
Le respect des conditions relatives à l’utilisation du pass Book&Moove (type de pass, date de validité…).
La réservation s’effectue obligatoirement auprès du prestataire sélectionné via le formulaire de demande de réservation en ligne.
Au moment de la réservation le membre doit se présenter en tant que membre Book&Moove et communiquer son code de carte ainsi que la formule qu’il a choisie.
Le jour de son arrivée, le titulaire du pass Book&Moove devra se présenter en tant que membre Book&Moove, présenter son pass en cours de validité et il devra confirmer la formule choisie et réservée.
Si le membre se présente au prestataire sans réserver, le prestataire se réserve le droit de refuser le pass Book&Moove.
Chaque réservation est soumise aux conditions générales de ventes, d’annulation et de réservation du prestataire. Le membre peut consulter ses conditions sur la page du prestataire sur le site www.bookandmoove.com.
Si le titulaire du pass ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation, le prestataire se donne le droit de refuser l’utilisation du pass.
Article 6 – Perte / Vol
En cas de perte ou de vol du pass Book&Moove, le détenteur doit en informer le Service Client par mail à info@bookandmoove.com, dans les meilleurs délais.
Afin d’obtenir une nouvelle carte, le client devra adresser au Service Client un chèque, libellé à l’ordre de Book&Moove SAsu , d’un montant de 10€ TTC correspondant aux frais d’édition d’un nouveau pass. Le nouveau pass lui sera adressée dans les meilleurs délais, à partir de la réception du chèque.
En aucun cas, le remboursement du pass Book&Moove n’est envisageable en cas de perte ou de vol.
Article 8 – Informations sur les activités et prestations
Ces informations provenant directement des prestataires partenaires, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Book&Moove Sasu ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si la prestation proposée ne correspond exactement pas aux extraits disponibles sur le site www.book&moove.com.
Article 9 – Propriétés et Droits
Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. Book&Moove Sasi est titulaire de l’intégralité des droits y afférant sous la direction de publication de Monsieur Marc Rousseaux en sa qualité de Président de la société Book&Moove Sasu.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, l’internaute ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de Book&Moove Sasu.
Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.
D’autre part, l’utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou de manière générale rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information, élément ou produit relatif à Book&Moove sasu exploitant le site www.bookandmoove.com, hors convention de partenariat expressément signée entre deux parties.
Book&Moove Sasu exploitant le site www.bookandmoove.com sera en droit de réclamer à l’internaute des indemnités ou dommages et intérêts visant à compenser le préjudice subi.
Article 10 – Garanties et Responsabilités
Book&Moove Sasu exploitant le site www.bookandmoove.com s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la permanence, la continuité et la qualité de ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
Book&Moove Sasu exploitant le site www.bookandmoove.com ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation des Services par ses Membres.
Book&Moove Sasu exploitant le site www.bookandmoove.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son site dans les meilleures conditions.
En toute hypothèse, Book&Moove Sasu exploitant le site www.bookandmoove.com ne saurait être responsable en cas d’utilisation du site par un internaute non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par l’internaute des stipulations de l’article.
L’internaute s’engage à indemniser la société Book&Moove Sasu à hauteur des coûts qu’elle devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l’utilisation des services définis dans les présentes par le membre et garantit Book&Moove Sasu exploitant le site www.bookandmoove.com de toute condamnation à ce titre en cas d’instance judiciaire.
Book&Moove Sasu exploitant le site www.bookandmoove.com se réserve le droit de modifier les Conditions Générales du site www.bookandmoove.com. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique.
Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les Services du site.
Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Membres utilisant les Services postérieurement à ladite modification.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Protection des données Personnelles
Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, pour l’établissement des factures ainsi que pour le traitement et le bon déroulement des réservations. En vous inscrivant sur le site www.bookandmoove.com, vous vous engagez à nous communiquer des informations sincères et véritables vous concernant. Vous autorisez ainsi Book&Moove Sasu à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL.
Book&Moove Sasu est le seul et unique détenteur de vos informations.
Conformément à la règlementation en vigueur, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour cela, vous devez nous en informer en écrivant un email à l’adresse suivante : info@bookandmoove.com, ou en nous envoyant un courrier à l’adresse postale suivante : Book&Moove les Hauts du Clos 7400 Ugine
Si vous l’avez accepté lors de votre inscription sur le site ou dans votre espace Membre, Book&Moove Sasu et/ou ses partenaires peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations commerciales. A tout moment, vous pouvez demander à Book&Moove Sasu de ne plus recevoir ces informations. Pour cela, il suffit de faire la demande via votre espace Membre ou directement via le lien « Se désinscrire » situé en fin de chaque courrier électronique.
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