Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente en ligne – Book&Moove
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont à jour au 1er Juillet 2017.
- MENTIONS LEGALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Book&Moove, (ci-après la « Société »), société par actions simplifiées au capital de 4000 euros, inscrite au Registre du Commerce de Chamberry sous le numéro 824 630 7687, dont le siège social est situé Les Hauts du Clos, Route d’Hery sur Ugine, 73400 Ugine.
La société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.book&moove.com (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par OVH, domiciliée au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France, joignable au 0899701761 et via support@ovg.hom
Le directeur de la publication du Site est Marc Rousseaux
Le Site propose au Client (ci-après « le Client ») un service de mise en relation pour la réservation d’activités sportives (ci-après les « Prestations ») proposés par des partenaires professionnels (ci-après les «Prestataires ») affiliés à la Société.
- APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société met en relation les Clients et les Prestataires afin de réaliser les Prestations.
Elles s’appliquent donc à toute réservation (ci-après la « Réservation ») de Prestations passée sur le Site par le Client. Elles s’appliquent également à tout achat de carte de membre Pass Book&Moove permettant d’effectuer une Réservation de Prestations et de bénéficier des réductions tarifaires auprès des Prestataires référencés sur le Site (ci-après le « Pass Book&Moove »).
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV lors de l’achat de son Pass Book&Moove et lors de toute demande de Réservation. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur sur le Site le jour de la dernière acceptation des CGV par le Client.
- ACHAT DU PASS ou de la BOX BOOK&MOOVE
Le Client reconnaît que toute réservation implique au préalable une inscription sur le site nécessitant l’achat d’un Pass Book&Moove seul ou d’une Box comportant un pass Book&Moove, permettant d’effectuer une réservation de prestations et de bénéficier des réductions tarifaires auprès des prestataires référencés sur le site. La réduction appliquée sur chacune des Prestations est calculée par rapport aux tarifs publics affichés de chaque Prestataire hors promotion et conditions particulières. Le Pass Book&Moove a une durée de validité de douze (12) mois à compter de sa date d’achat.
Le Client procède à la confirmation de l’achat de son Pass ou Box Book&Moove après avoir renseigné ses informations de facturation et ses informations de paiement (carte bancaire, chèque, virement). Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dans l’écran de confirmation de la commande afin de s’assurer que le client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.
Le Site utilise un système de sécurisation des paiements en ligne par un prestataire spécialisé. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Le Client peut également commander son Pass Book&Moove par téléphone en contactant préalablement la Société par e-mail : info@bookandmoove.com
En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque devra être libellé à l’ordre de Book&Moove SASU et le montant renseigné devra obligatoirement être identique au montant indiqué dans le récapitulatif de commande. En cas d’invalidité du chèque, le client sera informé du refus de son paiement. La Société ne donnera pas suite à la commande.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’achat de son Pass ou Box Book&Moove. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout achat, quel que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Réservation, ou en cas d’utilisation détourné ou abusive d’un code de réduction.
- DROIT LEGAL DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la confirmation de son achat de Pass ou box Book&Moove pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en envoyant un courriel info@bookandmoove.com. Le Client peut aussi utiliser le formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV. Une fois complété, le formulaire de rétractation valant décision de rétractation peut être transmis à la Société par les mêmes moyens susvisés.
En cas de rétractation, le ou les pass Book&Moove déjà livrés au Client devront être retournés en parfait état, au plus tard dans les quatorze jours suivant la demande de rétractation, à l’adresse postale suivante : Book&Moove les Hauts du Clos 73400 Ugine.
Le remboursement sera opéré dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de se rétracter ou à compter de la réception du Pass Book&Moove par la Société ou preuve d’expédition du Client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que le droit légal de rétractation n’est pas applicable à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, le Client reconnaît expressément qu’il perdra son droit de rétractation à compter de l’activation du Pass Book&Moove.
- LIVRAISON DU PASS ou de la Box BOOK&MOOVE ET CREATION DE COMPTE SUR LE SITE
La Société enverra au Client un e-mail de confirmation une fois le Pass ou la Box Book&Moove acheté.
Le Pass ou la Box Book&Moove sera ensuite livré au Client dans le respect des délais de livraison indiqués sur le Site. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client sera informé par email ou par téléphone dans un délai de 7 jours maximum. La Société s’engage alors à prolonger la période de validité du Pass Book&Moove temporaire dématérialisé jusqu’à réception du Pass Book&Moove définitif.
Le Pass Book&Moove peut être utilisé auprès des Prestataires autant de fois que souhaité dans l’année, chaque jour, durant la période de validité du pass, à partir de sa date d’achat.
Une fois son inscription validée sur le site, la Société adresse un courrier électronique au Client devenu membre du site visant à lui confirmer son inscription au site avec un récapitulatif de ses informations telles que son identifiant et son mot de passe. La Société ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de la négligence prouvée de l’utilisateur à protéger ses identifiants de connexion et/ou les informations personnelles liées à son compte.
- GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSE »
La Société s’engage à rembourser 50% du montant d’achat du Pass Book&Moove sous la forme d’un avoir à utiliser sur le Site quelle qu’en soit la raison sur simple demande (voir modalités de remboursement).
Il suffit alors au Client d’adresser une lettre expliquant la raison de la demande de remboursement ainsi que son adresse, justificatif d’achat (facture ou email de confirmation) et un RIB. La demande doit être adressée dans un délai maximum de deux (2) mois après l’achat du Pass Book&Moove.
Une seule demande de remboursement par foyer ne sera acceptée. Le Pass Book&Moove ne doit pas avoir été utilisée et seules les personnes ayant réellement acheté le Pass Book&Moove peuvent demander le remboursement. Les Pass Book&Moove achetés lors d’opérations de promotion ne sont pas remboursables.
- PERTE ET VOL DU PASS BOOK&MOOVE
En cas de perte ou de vol du Pass Book&Moove, le détenteur doit en informer le Service Client de la Société par mail à info@bookandmoove.com, dans les meilleurs délais.
Afin d’obtenir une nouvelle carte, le client devra adresser au Service Client un chèque, libellé à l’ordre de la Société , d’un montant de 10€ TTC correspondant aux frais d’édition d’un nouveau pass. Le nouveau pass lui sera adressée dans les meilleurs délais, à partir de la réception du chèque.
En aucun cas, le remboursement du pass Book&Moove n’est envisageable en cas de perte ou de vol.
- RESERVATION DE PRESTATIONS SUR LE SITE
Après avoir créé un compte sur le Site, les Clients pourront effectuer des demandes de Réservations avec les Prestataires référencés sur le Site.
La demande de Réservation s’effectue obligatoirement auprès du Prestataire sélectionné via le formulaire de demande de réservation en ligne. Au moment de la demande de Réservation, le membre doit se présenter en tant que membre Book&Moove et communiquer son code de Pass Book&Moove ainsi que la formule qu’il a choisi.
Les Prestataires acceptent les demandes de Réservations aux jours indiqués sur le planning édité sur la page du Prestataire et sous réserve de disponibilité des prestations négociées.
A compter de la validation de la Réservation, à l’entière discrétion du Prestataire, le Prestataire prendra contact avec le Client afin de définir les modalités d’organisation et de réalisation des Prestations et la date et le lieu confirmés de réalisation de la Prestation par le Prestataire.
Le jour de son arrivée, le titulaire du Pass Book&Moove devra se présenter en tant que membre Book&Moove, présenter son Pass Book&Moove en cours de validité et il devra confirmer la formule choisie et réservée. Si le membre se présente au Prestataire sans réserver, le Prestataire pourra refuser le Pass Book&Moove.
Chaque Réservation est soumise aux conditions générales de ventes, d’annulation et de réservation du Prestataire. Le membre peut consulter les conditions de vente sur la page du Prestataire sur le Site. Le rapport contractuel entre la Société et le Client est limité à la mise en relation avec les Prestataires référencés sur le Site. Tout Prestataire mis en relation exerce en tant que professionnel indépendant et demeure entièrement et seul responsable des Prestations qu’il vend sur le Site notamment au titre des conditions de réalisation des Prestations.
Tout paiement de Prestations s’exerce auprès du Prestataire, la Société ne fournissant aucun service de paiement au regard du paiement des Prestations.
- SERVICE CLIENT
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de la Société.
Le Client reconnaît toutefois que la Société n’est en mesure de traiter que les réclamations liées à sa prestation de mise en relation. Toute réclamation portant la réalisation de la Prestation en tant que telle pourra être au mieux transmise par la Société au Prestataire concerné mais devra en définitive s’exercer directement auprès du Prestataire concerné.
Le Service Client de la Société est accessible de du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures en utilisant les coordonnées suivantes :
- téléphone (non surtaxé) :
- email : info@bookandmoove.com
- courrier : Book&Moove Les Hauts du Clos, Route d’Hery sur Ugine, 73400 Ugine
- OBLIGATIONS DU CLIENT
- Obligations du Client au regard de la réalisation des Prestations
Le Client s’engage à se comporter de manière conforme aux instructions du Prestataire lors de la réalisation des Prestations. Il est rappelé à ce titre que les Prestations proposées sont soumises à des contraintes inhérentes aux activités sportives (contraintes de poids, techniques concernant le matériel utilisé – contraintes réglementaires –contraintes organisationnelles – contraintes d’aptitude physique). A cet égard, le Prestataire se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute personne qu’il juge inadaptée aux Prestations.
Le Client ou le tiers pour lequel le Client passe Réservation doit être en bonne santé physique et mentale, et ne pas être atteint d’une infection ou maladie contre-indiquée à la réalisation des Prestations. Le Prestataire se réserve le droit d’exiger la fourniture d’un certificat médical à cet égard qui est en tout état de cause recommandé.
- Obligations générales et contractuelles du Client
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Prestations à des tiers.
- De dénigrer le Site et/ou les Prestations ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
- RESPONSABILITÉ
En sa qualité de simple intermédiaire au titre des Prestations fournies, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des actes réalisés par les Prestataires et découlant de sa simple prestation de mise en relation comprenant tout dommage causé à l’utilisateur lors de la réalisation de la Prestation.
Il est rappelé à ce titre que les Prestations proposées sont soumises à des contraintes inhérentes aux activités sportives (contraintes de poids, techniques concernant le matériel utilisé – contraintes réglementaires –contraintes organisationnelles – contraintes d’aptitude physique). A cet égard, le Prestataire se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute personne qu’il juge inadaptée aux Prestations.
La Société met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnu comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’utilisateur ne peut accéder au Site.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société.
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Prestations du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
- DONNEÉS PERSONNELLES
La création d’un compte personnel et l’utilisation du Site supposent la collecte de données personnelles et la réalisation d’un traitement de données, notamment les données suivantes :
– Adresse email
– Prénom
– Nom
– Numéro de téléphone
– Adresse postale
La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
– Gestion du Site et de l’application Book&Moove
– Gestion des inscriptions et achats de Pass Book&Moove
– Gestion des Réservations
– Exercice du droit de rétractation, paiement, facturation…
– Information sur la Société, les services, et les activités de la Société
– Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients
– Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition
– Suivi qualité et satisfactions clients
– Offre promotionnelles
Ce traitement de données personnelles fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par la Société sous le numéro 1970444
Un transfert des données personnelles est réalisé par la Société vers ses prestataires et sous-traitants, conformément à la déclaration susvisée faite auprès de la CNIL. Tous les accès de ces sous-traitants et prestataires aux données personnelles de l’utilisateur sont soumis à utilisation d’un login et mot de passe, les données transitant en outre par un lien crypté.
Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.
Les données personnelles des Clients sont traitées par la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société. Elles seront à titre être transmises aux Prestataires chargées d’effectuer les Prestations. Elles pourront le cas échéant être transmises à des sociétés partenaires après avoir été anonymisées, rendant impossible l’identification du Client par une société partenaire. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : info@book&moove.com
- COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES
Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, la Société est susceptible d’utiliser des cookies. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société.
Ainsi, les informations collectées indirectement pourront être utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert sur le Site.
Les cookies permettent également de recueillir et d’analyser des statistiques tels que le nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues ou pour produire d’autres statistiques globales sur les activités du Site.
Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramétrages de son navigateur. Il est rappelé à l’Utilisateur que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès des contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur ce l’Utilisateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, il pourra ne pas profiter d’une partie des services proposés par la Société sur le Site.
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- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom et la marque de la Société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
La Société et/ou le Prestataire, en fonction des Prestations, conserve également l’ensemble des droits de propriété intellectuelles associées aux photographies et vidéos qu’elle pourra réaliser lors de l’exécution des Prestations et qu’elle se réserve le droit de rééxploiter sur tout support, notamment à des fins promotionnelles. A l’occasion de la Prestation, le Client pourra être tenu de signer une autorisation d’exploitation de son droit à l’image.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
- NEWSLETTER
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Réservation, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Prestations analogues à ceux commandés.
Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
Formulaire de rétractation
À l’attention de Book&Moove Les Hauts du Clos, Route d’Hery sur Ugine, 73400 Ugine.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.